CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre :

NPCONCEPT SRL

Numéro d’entreprise : 080482160
Représentée par : M. Pietro Lodi, en qualité d’administrateur
Contact : support@enjoycouture.com

Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « le Vendeur »,

Et :

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’Entreprise,

Ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

L’Entreprise est éditrice de produits et de services numériques à destination des consommateurs, vendus par l’intermédiaire de ses sites Internet https://enjoycouture.com et https://cours-enjoycouture.com.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services numériques proposés par l’Entreprise.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services numériques effectuées au travers des sites Internet https://enjoycouture.com et https://cours-enjoycouture.com, et font partie intégrante du contrat entre le Client et l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur ses sites Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur les sites de l’Entreprise.

Article 2 : Produits et services

Les produits et services proposés sont des produits numériques, notamment des patrons de couture, des formations en ligne accessibles via une plateforme en ligne sécurisée (comme le Club EnjoyCouture), au format texte (PDF) et/ou vidéo, ainsi que l’accès au Club EnjoyCouture.

Article 3 : Accès et utilisation des produits

Obligations du Client

Les produits numériques sont protégés par des droits d’auteur. Le Client s’engage à en faire un usage strictement personnel.
Il est interdit de commercialiser, revendre, échanger, louer ou transférer les produits numériques, en totalité ou partiellement, sans l’autorisation préalable écrite ou licence fournie par l’Entreprise.
Le partage des produits numériques (envoi par e-mail, publication sur un site, utilisation lors d’un cours, etc.) est strictement interdit.
Toute utilisation non autorisée des produits numériques entraînera des poursuites.
Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail valide et personnelle lors de sa commande afin que celle-ci puisse être traitée dans les meilleurs délais.

Obligations de l’Entreprise

L’Entreprise s’engage à fournir les produits commandés dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Voir également l’Article 17 « Responsabilité ».

Article 4 : Disponibilité des produits

Les produits sont livrés immédiatement après l’achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.

Article 5 : Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et stipulés toutes taxes comprises (TTC).
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
En cas d’erreur de prix affiché sur le site, l’Entreprise se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Nous n’acceptons pas les chèques.
Le paiement est sécurisé via nos prestataires de paiement Stripe et PayPal, qui sécurisent toutes les transactions effectuées sur les sites https://enjoycouture.com et https://cours-enjoycouture.com.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Facilités de paiement : Pour nos produits d’un montant supérieur à 70 €, nous proposons des facilités de paiement en plusieurs fois sans frais.
En cas d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Cependant, en cas de paiement échelonné ou abonnement, si le prélèvement ne peut être effectué, trois e-mails de relance seront envoyés au Client. Si le prélèvement n’a pas pu être effectué après ces trois relances, la commande sera annulée.

Article 7 : Livraison

Les produits numériques ou codes d’accès sont livrés électroniquement à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la commande, sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres, immédiatement après le paiement.

Article 8 : Droit de rétractation et garanties

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

Toutefois, pour certains produits numériques, une garantie « 30 jours 100 % remboursé » pourra être proposée sur le site https://enjoycouture.com. Elle sera clairement indiquée sur la page de vente du produit. Cette garantie permettra au Client de se faire rembourser intégralement de son paiement dans le cas où il souhaiterait se rétracter avant consommation du produit, c’est-à-dire s’il n’a pas encore téléchargé ou descellé le produit, en adressant un e-mail au service clients : support@enjoycouture.com.

L’Entreprise s’engage à délivrer un produit conforme à la description présente sur le site.

Article 9 : Service après-vente

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le support à l’adresse : support@enjoycouture.com.

Article 10 : Club EnjoyCouture

Le Club EnjoyCouture fonctionne sur un modèle d’abonnement à tacite reconduction, mensuel ou annuel selon l’offre choisie.
À l’expiration de l’abonnement, si le Client ne le renouvelle pas, il perd l’accès à la zone membre du Club, y compris aux services du Club.
Tous les contenus téléchargeables restent accessibles au Client, sauf la zone membre qui n’est plus accessible.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours.
Les modifications apportées à l’abonnement prendront effet à la fin du cycle de facturation actuel.
Clause sur l’abus de l’offre du premier mois offert : Si un Client bénéficie de l’offre du premier mois offert et annule son abonnement pour ne pas payer les mois suivants, puis répète cette action à plusieurs reprises (3x) au cours d’une période de douze mois, l’Entreprise considérera cela comme un abus de l’offre promotionnelle. En conséquence, le Client ne pourra plus s’inscrire de nouveau au Club EnjoyCouture.
Clause sur les promotions : Les promotions et réductions ne sont pas cumulables, sauf mention contraire. Aucune application rétroactive d’une promotion ne sera acceptée.

Article 11 : Mises à jour des formations

L’Entreprise se réserve le droit de mettre à jour les formations à tout moment, y compris pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme de cours.
Les mises à jour peuvent inclure des améliorations de fonctionnalités, des documents PDF liés aux cours, des mises à jour ou remplacements de patrons existants.
L’Entreprise se réserve la flexibilité d’ajouter de nouveaux patrons ou de nouveaux cours si elle le souhaite.

Article 12 : Critères pour l’obtention du certificat

Pour être éligible à l’obtention du certificat de formation, le Client doit remplir les conditions suivantes :

Avoir complété au moins 80 % de la formation sur une période minimale de 3 mois.
Pour les formations nécessitant la réalisation de créations à coudre : avoir réalisé et présenté au moins 3 créations différentes (de la formation), avec photos à l’appui.
Pour les formations ne nécessitant pas de création à coudre : les compétences acquises doivent être prouvées à l’aide de photos ou vidéos, à la convenance du Client.

Article 13 : Licences de patrons

Pour en savoir plus sur l’obtention d’une licence permettant de vendre des créations réalisées à partir des patrons de couture fournis par EnjoyCouture, veuillez consulter notre page dédiée ou nous contacter.

Article 14 : Protection des données personnelles

L’Entreprise s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : support@enjoycouture.com

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites https://enjoycouture.com et https://cours-enjoycouture.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des sites, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 16 : Achat groupé interdit

Les achats groupés sont strictement interdits, sauf entre conjoints ou entre membres d’une même famille.
En cas de non-respect, l’auteur de l’achat groupé se rend automatiquement redevable du prix du produit multiplié par le nombre de personnes ayant participé à cet achat.

Article 17 : Responsabilité

L’Entreprise s’engage à fournir les produits conformément aux présentes CGV.
La responsabilité de l’Entreprise ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
L’Entreprise n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Article 18 : Force majeure

La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence des tribunaux belges.

Article 19 : Politique de cookies

L’Entreprise utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur les sites.
La politique de cookies est détaillée sur la page dédiée : Politique de cookies.

Article 20 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Article 21 : Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 22 : Contact et réclamations

Service client : Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : support@enjoycouture.com.
Partenariats et presse : Pour toute demande concernant des partenariats ou la presse, vous pouvez prendre contact à l’adresse suivante : contact@enjoycouture.com

Article 23 : Clause de garantie en cas d’annulation ou de fermeture des services

En cas d’interruption temporaire ou définitive des services, l’Entreprise mettra à disposition du Client un accès intégral à l’ensemble des ressources pédagogiques en ligne, permettant de télécharger la totalité du contenu de formation.
Pour les abonnements annuels, en cas de cessation des services, un remboursement sera effectué au prorata des mois restants sur la période d’engagement.
L’Entreprise s’engage à déployer des solutions adaptées pour garantir la satisfaction du Client.

Article 24 : Modification des CGV

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Le Client sera informé des modifications par tout moyen approprié.

Article 25 : Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.